Ces Conditions générales d’utilisation matérialisent un accord passé entre Geoffrey RICHARD alias Meteor, dont le siège social est situé 115 Chemin du Vabre Sainte-Anne, 13980 Alleins, et vous-même (« LE CLIENT »). En passant une commande à Geoffrey RICHARD alias Meteor, vous acceptez d’être lié par les termes de ce CONTRAT d’abonnement. Si vous n’êtes pas d’accord avec lesdits termes de ce CONTRAT, ne passez pas commande.

1 – Définitions

  • CLIENT : Personne morale ou physique abonnée au service de location de site internet. Le CLIENT est également “Responsable d’édition” du site internet et “Responsable de traitement” des données collectées au sein du SITE INTERNET.
  • PRESTATAIRE : Geoffrey RICHARD, alias Meteor, N° SIRET : 49485318700016 ; Code APE : 9003B ; Identification MDA : R469608 ; dont le siège social est situé 115 chemin du Vabre de Sainte-Anne, 13980 Alleins.
  • SITE INTERNET : Le SITE INTERNET est une création graphique du PRESTATAIRE. Le SITE INTERNET est composé du CMS WordPress (le support de création graphique ou système de gestion de contenus), de sa personnalisation graphique et ergonomique (développement), des modules nécessaires à son bon fonctionnement (ou extensions, ou plugins), et du nom de domaine si le CLIENT n’en dispose pas.
  • SERVICE : Le SERVICE ou ABONNEMENT, est la location du SITE INTERNET susnommé, et l’objet de ce CONTRAT. Il est composé d’une offre de base, ainsi que d’offres optionnelles facultatives. L’ABONNEMENT est un contrat à durée déterminée reconduit tacitement dans les mêmes conditions au terme de sa durée initiale sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie.

1.1 – Composition des offres de base du SERVICE ou ABONNEMENTS :

A / ABONNEMENT “Site Vitrine One” :

  • La création graphique du site internet.
  • La création d’une page unique (textes et images fournies par le CLIENT).
  • Un espace d’hébergement (site internet vierge).
  • La fourniture d’un nouveau nom de domaine ou l’utilisation d’un domaine déjà détenu par le CLIENT.
  • Le support technique, détaillé à l’article « 6 – Support technique ».

B / ABONNEMENT “Site Vitrine Pro” :

  • La création graphique du site internet.
  • La création de plusieurs pages (textes et images fournies par le CLIENT).
  • Un espace d’hébergement (site internet vierge).
  • La fourniture d’un nouveau nom de domaine ou l’utilisation d’un domaine déjà détenu par le CLIENT.
  • Le support technique, détaillé à l’article « 6 – Support technique ».
  • La création d’une adresse email rattachée au nom de domaine du SITE INTERNET.
  • La création d’un formulaire de contact (champs et contenus textuels fournis par le CLIENT).
  • L’intégration d’une carte Google Maps gratuite (coordonnées GPS et contenus textuels fournis par le CLIENT).

C / ABONNEMENT “Site Dynamique” :

  • La création graphique du site internet.
  • La création de plusieurs pages (textes et images fournies par le CLIENT).
  • Un espace d’hébergement (site internet vierge).
  • La fourniture d’un nouveau nom de domaine ou l’utilisation d’un domaine déjà détenu par le CLIENT.
  • Le support technique, détaillé à l’article « 6 – Support technique ».
  • La création de 10 adresses email rattachées au nom de domaine du SITE INTERNET.
  • La création d’un formulaire de contact (champs et contenus textuels fournis par le CLIENT).
  • L’intégration d’une carte Google Maps gratuite (coordonnées GPS et contenus textuels fournis par le CLIENT).
  • L’accès aux statistiques de consultation du SITE INTERNET, fournies par Google Analytics.
  • L’accès à une interface d’édition des contenus (back office WordPress) : 1 compte éditeur.
  • La possibilité de publier des articles dans le blog du SITE INTERNET.

D / ABONNEMENT “Site E-commerce” :

  • La création graphique du site internet.
  • La création de plusieurs pages (textes et images fournies par le CLIENT).
  • Un espace d’hébergement (site internet vierge).
  • La fourniture d’un nouveau nom de domaine ou l’utilisation d’un domaine déjà détenu par le CLIENT.
  • Le support technique, détaillé à l’article « 6 – Support technique ».
  • La création de 10 adresses email rattachées au nom de domaine du SITE INTERNET.
  • La création d’un formulaire de contact (champs et contenus textuels fournis par le CLIENT).
  • L’intégration d’une carte Google Maps gratuite (coordonnées GPS et contenus textuels fournis par le CLIENT).
  • L’accès aux statistiques de consultation du SITE INTERNET, fournies par Google Analytics.
  • L’accès à une interface d’édition des contenus (back office WordPress) : 1 compte éditeur.
  • La possibilité de publier des articles dans le blog du SITE INTERNET.
  • La configuration d’un moyen de paiement par carte bancaire parmi STRIPE ou PAYPAL.
  • La création de produits via l’interface d’édition, destinés à la vente en ligne sur le SITE INTERNET.

1.2 – L’offre de base du SERVICE ne comprend pas :

  • L’implémentation du contenu du SITE INTERNET.
  • La modification des contenus éditoriaux (textes, images, vidéos…), ainsi que les contenus autres que les contenus textuels déjà présents dans les pages éditoriales au moment de la mise en ligne du SITE INTERNET (menus, URL des pages, header, footer…).
  • Les modifications de mise en forme graphiques.
  • Les modifications de structure des pages ou de mise en page.
  • L’installation de nouveaux plugins ou de nouvelles fonctionnalités.
  • La propriété du nom de domaine associé au SITE INTERNET à moins que le CLIENT dispose déjà d’un nom de domaine.
  • La propriété du code source qui appartient au CMS WordPress, distribué par l’entreprise Automattic.
  • Les prestations non évoquées dans la liste des des prestations comprises dans l’offre de base du SERVICE.
  • La garantie de mise à jour et d’optimisation de plugins fournis par des entreprises tierces, et la garantie de compatibilité de ces plugins avec le CMS WordPress.
  • Le remplacement des plugins obsolètes ou incompatibles avec les dernières versions du CMS WordPress.

2 – Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent le SERVICE de location du SITE INTERNET (ou Abonnement) et/ou les prestations et services dérivés, proposés par le PRESTATAIRE, quel qu’en soit le canal, pris ensemble ou séparément et quelle qu’en soit la quantité.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales d’utilisation et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, le présent CONTRAT prévaut.

3 – Utilisation (location) du SERVICE

L’utilisation du SERVICE confère au CLIENT un droit d’utilisation du SITE INTERNET fourni dans le SERVICE, et ce uniquement au CLIENT ou à ses préposés.

Ce CONTRAT d’abonnement n’est pas un CONTRAT de vente du SITE INTERNET, il n’entraîne aucun transfert ni droit de propriétés intellectuelles du SITE INTERNET, ni du système de gestion de contenu du SITE INTERNET, ni livraison du SITE INTERNET au CLIENT. 

Le CLIENT ne pourra pas prétendre à un accès aux fichiers source du SITE INTERNET, ni d’un droit à la copie privée. L’ensemble du SITE INTERNET, excepté le CMS WordPress qui le compose, reste la propriété exclusive du PRESTATAIRE, qui se réserve tous les droits dessus. Le CLIENT n’acquiert aucune propriété sur toute méthode, savoir-faire, technologie élaborée par le PRESTATAIRE dans le SITE INTERNET, mais seulement un droit d’utilisation non exclusif dans le cadre du SERVICE. Le SITE INTERNET est mis à disposition « tel quel » sans garantie expresse ou tacite de quelque nature que ce soit, y compris les garanties concernant la valeur marchande, l’absence de contrefaçon ou l’adéquation à un usage particulier. En aucun cas le PRESTATAIRE ne sera tenu responsable de quelque dommage que ce soit (y compris, mais ce non limité aux : manque à gagner, interruption des activités ou perte d’informations) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le SERVICE, même si la possibilité d’un tel dommage a déjà été portée à la connaissance du PRESTATAIRE.

4 – Maintenance du SERVICE

Les mises à jour du système de gestion de contenu du SITE INTERNET (CMS WordPress) ainsi que des modules (ou extensions, ou plugins) qui compose le SITE INTERNET sont incluses, elles sont offertes à titre gracieux, sans obligation d’exercice de la part du PRESTATAIRE, notamment en terme de fréquence.

5 – Garantie de fonctionnement du SERVICE

La garantie relative au SERVICE fourni par le PRESTATAIRE est limitée au rétablissement du SITE INTERNET en cas de panne, sans obligation de délai. Dans tous les cas, la responsabilité maximale du PRESTATAIRE, découlant de, ou en relation avec l’utilisation du SERVICE fourni par la PRESTATAIRE, est limitée au rétablissement du produit défectueux le temps du CONTRAT en cours et tant que le CLIENT est à jour de ses règlements. Toutefois, le PRESTATAIRE ne garantit pas le fonctionnement et la compatibilité des plugins développés par une entreprise tierce, notamment en cas d’obsolescence d’un plugin ou d’une extension. Le CLIENT reconnaît dans ce cas la responsabilité de l’entreprise tierce et tient le PRESTATAIRE quitte et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie.

6 – Support technique

On entend par support technique, la possibilité pour le CLIENT de poser des questions concernant le SERVICE dans son ensemble. Le support technique est proposé dans le SERVICE pendant la durée de l’abonnement en cours et tant que le CLIENT est à jour de ses règlements. Le support technique est disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors période de congés du PRESTATAIRE. En cas d’abus manifeste (nombre important de questions posées et absence manifeste de consultation préalable de l’aide fournie dans la documentation), le PRESTATAIRE se réserve le droit, notamment en cas d’abus du CLIENT, de suspendre son service de support technique. Le support technique est assuré par email exclusivement. Aucune demande ne sera prise en compte par téléphone, sauf accord express du PRESTATAIRE. Le support technique est offert à titre gracieux, sans obligation de la part du PRESTATAIRE, de l’assurer. Le PRESTATAIRE ne peut être tenu responsable envers le CLIENT de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler du support technique, et le CLIENT tient le PRESTATAIRE quitte et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie de ce support technique / maintenance. Le PRESTATAIRE répond gracieusement et à titre indicatif seulement aux questions posées à l’occasion de l’utilisation du SERVICE, et ceci sans obligation de délai. Le PRESTATAIRE se dégage de toute responsabilité (faute, dommages directs ou indirects) pouvant en découler, et le CLIENT tient le PRESTATAIRE quitte et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie de ce support technique / maintenance.

7 – Cadre d’utilisation du SERVICE

7.1 – Engagements du PRESTATAIRE :

Le PRESTATAIRE s’efforcera d’assurer la disponibilité du SITE INTERNET, sous réserve de pannes éventuelles et des périodes de maintenance nécessitant d’interrompre l’accès au SERVICE, sans garantie de disponibilité en termes de fréquence ou de durée. En cas de non disponibilité du SERVICE, le CLIENT tient le PRESTATAIRE quitte et indemne de toute réclamation.

Le PRESTATAIRE s’engage à respecter la confidentialité du CLIENT, et s’interdit de transmettre à un tiers, les données personnelles et données d’activité du CLIENT par le SERVICE. Néanmoins le PRESTATAIRE peut dans certains cas partager avec des tiers, certaines informations à des fins de statistiques ou informations globales et génériques concernant sa plateforme de SERVICE.

Le PRESTATAIRE s’engage à ne jamais publier d’informations permettant l’identification du CLIENT, sauf son accord préalable. Excepté la citation de son nom en tant que référence commerciale sur les supports de communication du PRESTATAIRE (site internet, réseaux sociaux, brochures publicitaires, campagnes email, etc.).

7.2 – Engagements du CLIENT :

Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet. Les données sur Internet circulant sur des réseaux hétérogènes aux capacités techniques diverses et reconnaît que la fiabilité des transmissions ne peut être garantie.

Le CLIENT accepte qu’il puisse s’avérer nécessaire que le PRESTATAIRE accède aux données ou au SITE INTERNET du CLIENT pour notamment : résoudre tout problème technique, ou faire de la maintenance, ou répondre aux questions posées par le CLIENT au support technique, ou répondre à toute plainte concernant le SERVICE (liste non exhaustive).

Tous les services fournis par le PRESTATAIRE ne peuvent être utilisés que dans un but licite. Le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet. La transmission ou le stockage d’informations ou données en violation avec les lois et règlements en vigueur est interdite, cela inclut sans y être limité, les documents portant atteinte aux droits d’auteurs, les informations qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, violent, diffamatoire, xénophobe (liste non exhaustive), ou qui seraient contraire à l’ordre public. Le CLIENT est “Responsable d’édition” du site internet et “Responsable de traitement” des données collectées au sein du SITE INTERNET, il est de fait responsable de l’intégralité des contenus publiés sur le SITE INTERNET. Le CLIENT s’engage à respecter les règles en vigueur sur Internet (Nétiquette). En particulier, l’envoi d’e-mails non sollicités (spam) à partir d’un des serveurs fournis par le PRESTATAIRE ou d’une adresse e-mail maintenue par le PRESTATAIRE est strictement interdit.

Le PRESTATAIRE peut être amené à communiquer au CLIENT par e-mail ou simple lettre, une ou plusieurs URLs, identifiants, mots de passe personnels et confidentiels, notamment pour administrer le SERVICE. Le CLIENT est responsable de l’usage de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion effectuée en utilisant ces identifiants et mots de passe sera réputée l’avoir été par le CLIENT ou un de ces préposés. Le CLIENT s’engage à prévenir immédiatement le prestataire en cas de perte ou de vol de ces informations. Le CLIENT est le seul responsable du stockage et de la conservation de ses identifiants, mots de passe personnels et confidentiels. Le CLIENT est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation du SERVICE et s’engage à indemniser le PRESTATAIRE contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont le PRESTATAIRE pourrait être l’objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l’utilisation par le CLIENT du SERVICE. Le CLIENT s’engage à informer immédiatement le PRESTATAIRE de toute modification concernant sa situation : changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de coordonnées bancaires nécessaires aux paiements. Le CLIENT ne peut pas sous-louer le SERVICE, ni le prêter, donner, fournir une copie, à une autre organisation que la sienne. Le CLIENT utilise le SERVICE pour sa propre organisation et nulle autre. Le CLIENT reconnaît que le PRESTATAIRE est pleinement autorisé à citer son nom en tant que référence commerciale.

8 – Utilisation du SERVICE par le CLIENT

8.1 – Connexion à l’interface d’administration :

Pour utiliser le SERVICE, le CLIENT doit disposer, à ses frais et sous sa responsabilité, d’une connexion à distance (Internet). Le CLIENT est informé que le réseau Internet présente des aléas techniques et des risques de sécurité extérieurs aux moyens techniques mis en œuvre par le PRESTATAIRE dans le cadre du SERVICE. Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des défaillances des fournisseurs d’accès Internet ou autres opérateurs de réseaux de transport de données tiers (notamment défaut de fiabilité des lignes de connexion, fluctuation de la bande passante, interruptions, etc.), y compris des conséquences de telles défaillances, notamment lorsqu’elles entraînent une indisponibilité et/ou une discontinuité du SERVICE.

8.2 – Moyens d’authentification :

Le CLIENT est responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (compte administrateur), nécessaires pour se connecter et utiliser le SERVICE. Le CLIENT s’assure notamment que les utilisateurs du site internet ont connaissance et respectent les règles de l’art permettant de préserver la confidentialité de leurs moyens d’authentification. Le CLIENT supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation, ou l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification fournis aux utilisateurs du site internet, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre. Le CLIENT s’engage à informer le PRESTATAIRE sans délai, de toute perte ou divulgation éventuelle des moyens d’authentification, et à procéder immédiatement au renouvellement desdits moyens d’authentification.

8.3 – Contenus :

Sous réserve des éléments éventuels mis à disposition par le CLIENT, le PRESTATAIRE n’intervient pas dans la gestion des informations, données de contenus, et autres éléments reproduits, hébergés, collectés, stockés, transmis, diffusés, publiés, et plus généralement utilisés et/ou exploités par le CLIENT dans le cadre du SERVICE et s’interdit d’accéder auxdits contenus à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution et de la maintenance du SERVICE. Le PRESTATAIRE n’effectue notamment aucune opération de contrôle, de validation ou de mise à jour desdits contenus. De même, le PRESTATAIRE n’effectue aucune sauvegarde spécifique du contenu stocké dans le cadre du SERVICE. Il appartient en conséquence au CLIENT de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses contenus afin de se prémunir contre les risques de perte ou de détérioration, quelle qu’en soit la cause. Les contenus doivent être licites et être utilisés conformément aux règles de l’art et aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation de contenus illicites (par exemple diffusion, publication, stockage ou transmission de contenus à caractère pédopornographique, de contenus ne respectant pas les règles d’hygiène et de sécurité dans le domaine de la diffusion de produits de consommation, de contenus faisant l’apologie ou incitant à la commission de crimes contre l’humanité, d’actes de terrorisme, de pédophilie, d’antisémitisme, de racisme ou autres, ou encore de contenus incitant à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, ou autres contenus illégaux) ou utilisation illicite ou abusive de contenus (par exemple utilisation frauduleuse de contenus ou utilisation de contenus faite en violation de droits appartenant à des tiers tels que droits de la personnalité, droits d’auteur, brevets, ou marques, ou droits de propriété intellectuelle, ou autres données utilisateurs) dans le cadre du SERVICE est prohibée et peut donner lieu, à discrétion du PRESTATAIRE, à la suspension immédiate de tout ou partie du SERVICE fourni en exécution du CONTRAT, à la désactivation du Compte du CLIENT et/ou à la résiliation du CONTRAT aux torts du CLIENT, sans préjudice des poursuites et demandes d’indemnisation que le PRESTATAIRE se réserve le droit d’effectuer.

8.4 – Respect des lois et réglementations :

Le SERVICE doit être utilisé par le CLIENT de manière raisonnable, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sont notamment interdites, sans que cette liste présente un caractère exhaustif, (a) les utilisations abusives ou frauduleuses du SERVICE et ressources mises à disposition du CLIENT, notamment les utilisations de nature à mettre en péril la stabilité et la sécurité des systèmes mis à disposition du CLIENT par le PRESTATAIRE ou pouvant entraîner une dégradation de la performance du SERVICE fourni aux autres CLIENTS du PRESTATAIRE, (b) les activités d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir du SERVICE (à titre non-exhaustif : les scans de ports, le sniffing, le spoofing, et plus généralement les attaques sortantes à partir des ressources mises à disposition par le PRESTATAIRE), (c) toute utilisation ou tentative d’utilisation du spam ou de toute autre technique assimilable à du « spamming », et (d) les utilisations de contenus illicites ou prohibés telles que prévues dans l’article « 8.3 – Contenus » ci-dessus.

En cas de non respect des lois et réglementations en vigueur, le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre le SERVICE jusqu’au paiement complet des sommes dues, ou de résilier le CONTRAT de plein droit et sans que le CLIENT ne puisse réclamer d’indemnité quelconque.

9 – Limitation de responsabilité

Compte tenu de la nature même du réseau Internet et de son fonctionnement, le PRESTATAIRE n’assume pas une obligation de résultat, mais de moyens pour l’ensemble de ses services, dans la limite des moyens techniques dont le PRESTATAIRE dispose. En particulier le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable des vitesses d’accès, des ralentissements ou des coupures du réseau.

En aucun cas, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non respect des conseils donnés ; force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du PRESTATAIRE ; faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel le PRESTATAIRE n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Dans le cas où la responsabilité du PRESTATAIRE serait retenue, le CLIENT ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que perte de clientèle, de chiffre d’affaire ou de bénéfices. Par ailleurs, le montant des réparations est expressément limité au montant payé par le CLIENT au titre du dernier mois d’abonnement au SERVICE, à la date de l’origine du préjudice.

Le PRESTATAIRE ne donne aucune garantie, expresse ou implicite au CLIENT relativement au SERVICE, à son fonctionnement, à ses composants matériels et logiciels de même qu’à son accès via Internet ; aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de la fourniture du SERVICE. Le PRESTATAIRE ne peut être tenu responsable envers le CLIENT de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et le CLIENT tient le PRESTATAIRE quitte et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • Modifications apportées à la configuration du SITE INTERNET, par une personne autre que le PRESTATAIRE.
  • Modifications apportées au contenu par une personne autre que le PRESTATAIRE.
  • Modifications des balises informatiques mises en place par le PRESTATAIRE dans le SITE INTERNET et dans le code source des pages web optimisées par lui.
  • Perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du SERVICE.
  • Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans les équipements informatiques.
  • Obsolescence ou incompatibilité des plugins ou extensions installés avec le système de gestion de contenu (CMS WordPress) du SITE INTERNET.

10 – Suspension du SERVICE par le PRESTATAIRE

En cas de non-respect par le CLIENT de ses obligations, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre sans préavis tout ou partie du SERVICE et du SITE INTERNET, et pourra à tout moment prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser un trouble manifeste causé au PRESTATAIRE ou à un tiers. En cas de violation manifeste, le PRESTATAIRE se réserve le droit à tout moment de résilier de plein droit le CONTRAT et/ou mettre fin au SERVICE par email et/ou courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à l’attention du CLIENT. Cette résiliation du SERVICE pour ces motifs ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement au CLIENT.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre tout ou partie du SERVICE, dans l’hypothèse (a) d’un risque avéré pour la stabilité et/ou la sécurité des systèmes informatiques et environnements fournis par le PRESTATAIRE, du SERVICE et/ou des données du CLIENT ; (b) d’une maintenance planifiée ; (c) d’une demande émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente ; (d) d’une notification d’un tiers au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) ; ou (e) du non-respect de tout ou partie des conditions d’utilisation du SERVICE prévues dans le CONTRAT. Une telle suspension peut intervenir immédiatement et sans préavis en cas d’urgence ou de nécessité, et notamment dans les hypothèses décrites aux points (a), (c) et (d) dans l’article « 8.4 – Respect des lois et réglementations », ainsi qu’en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse du SERVICE, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, et plus généralement, de toute utilisation sur la base de laquelle la responsabilité du PRESTATAIRE serait mise en cause. Les suspensions susvisées ne déchargent aucunement le CLIENT de son obligation de payer l’intégralité des montants dus au PRESTATAIRE au titre du CONTRAT. Dans l’hypothèse où elles résultent d’un manquement du CLIENT à ses obligations, les suspensions susvisées interviennent sans préjudice du droit pour le PRESTATAIRE de résilier le CONTRAT notamment dans les conditions prévues à l’article «14.2 – Non paiement» et «13 – Durée – Renouvellement – Résiliation du SERVICE» ci-après, le PRESTATAIRE pourra alors demander réparation du préjudice subi. Sous réserve des cas de résiliation ou de non-renouvellement du SERVICE, les suspensions du SERVICE pourront entraîner la suppression des données du CLIENT. Les suspensions susvisées ne peuvent être considérées comme du temps d’indisponibilité du SERVICE dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de SERVICE prévus dans le CONTRAT.

11 – Propriété intellectuelle

Le SERVICE, le SITE INTERNET, le nom de domaine dans le cas où il a été déposé par le PRESTATAIRE, ou tout autre service fournis par le PRESTATAIRE, toute liste des services fournis par le PRESTATAIRE, ainsi que tous les contenus du SITE INTERNET créés et/ou réalisés par le PRESTATAIRE (texte, graphiques, logos, boutons, images, icônes et composants logiciels) sont la propriété exclusive du PRESTATAIRE. Ils sont protégés notamment par les lois relatives aux droits d’auteur et par les traités internationaux. Le PRESTATAIRE est le titulaire, à titre exclusif, pour le monde entier, en toutes langues et pour la durée de la propriété littéraire et artistique, des droits de reproduction, d’adaptation, de commercialisation et de représentation de ses créations. 

Ces droits comprennent : 

  • Droit d’exploitation, droit de reproduction (copie de tout ou partie des fichiers). 
  • Droits de représentation de l’œuvre multimédia sur écran ou papier, en vue de sa communication au public dans le cadre d’un usage collectif, notamment dans les cas de : 
    • La représentation non commerciale (montage technique et la représentation d’extraits destinés à l’information, la promotion, la publicité de l’œuvre multimédia).
    • La présentation au public, dans les salons, dans les espaces des institutions culturelles et pédagogiques.
    • La représentation commerciale (télédiffusion sur Internet ou par tout autre mode de télécommunication).
  • Droits dérivés : Il s’agit du droit d’exploiter l’œuvre sur un autre support ou sous d’autres formes. L’exploitation des droits dérivés par le CLIENT ou par cession à des tiers sera fixée, par un avenant au présent CONTRAT. 
  • Droit de modification : Le PRESTATAIRE pourra apporter ou faire apporter toutes modifications, tout aménagement à l’œuvre, rendus nécessaires par des impératifs techniques, de bonne moralité ou de fraude à la loi ou par une nécessaire harmonisation du SITE INTERNET et des nouvelles technologies, et ce en langue française ou dans les autres langues dans lesquelles cette œuvre serait reproduite.
  • Durée et étendue de ces droits : L’autorisation d’utiliser le SERVICE, conformément aux destinations prévues ci-dessus, est donnée au CLIENT pour une durée déterminée dans le devis contractuel qu’il a signé, et qui vaut acceptation du présent CONTRAT. Cette autorisation est valable dans le monde entier. Durant toute la durée déterminée dans le devis contractuel, le CLIENT est « Responsable d’édition » et « Responsable de publication » du SITE INTERNET, il est de fait propriétaire et responsable de l’intégralité des contenus éditoriaux qu’il a publié sur le SITE INTERNET ou transmis au PRESTATAIRE pour qu’ils soient publiés sur le SITE INTERNET.

12 – Commande

Les commandes passées engagent le CLIENT dès réception par le PRESTATAIRE du devis validé par le CLIENT, daté et signé accompagné de la mention « Bon pour accord ».
En outre, le CLIENT déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité du présent CONTRAT et des Conditions générales d’utilisation du SERVICE dans au moins l’un des cas suivants :

  • Validation par le CLIENT de la commande et/ou du devis.
  • Paiement par le CLIENT de l’Abonnement.

13 – Durée – Renouvellement – Résiliation du SERVICE

13.1 – Durée du SERVICE

Le présent CONTRAT d’abonnement est consenti et accepté par le CLIENT pour une durée de 12 mois incompressibles à partir de la date du premier paiement. À son expiration, le CONTRAT d’abonnement en cours est renouvelé par tacite reconduction pour une durée équivalente à celle initialement souscrite par le CLIENT. Le CLIENT peut s’opposer à cette reconduction en le notifiant au PRESTATAIRE par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 3 mois avant la date d’expiration de l’Abonnement en cours. 

En cas de résiliation du SERVICE ou d’expiration du CONTRAT, le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à effacer toutes les données du CLIENT et des utilisateurs du SITE INTERNET stockées sur les serveurs mis à disposition par le PRESTATAIRE. En cas de non-renouvellement du SERVICE par le CLIENT, ou en cas de rupture par le PRESTATAIRE, le CLIENT ne pourra pas prétendre à l’obtention à titre gracieux d’une copie de ses données stockées en base de données ou sur les serveurs mis à disposition par le PRESTATAIRE. En cas de résiliation du SERVICE avant la fin des 12 mois d’abonnement, les frais avancés par le CLIENT sur le CONTRAT en cours ne pourront être remboursés par le PRESTATAIRE, le CLIENT reste redevable de l’intégralité des sommes dues au PRESTATAIRE, et les frais avancés par le CLIENT sur l’année ne pourront être remboursés par le PRESTATAIRE.

13.2 – Renouvellement du SERVICE

Le renouvellement du SERVICE se fait par reconduction tacite du CONTRAT (voir article « 13.1 – Durée du SERVICE »).

13.3 – Résiliation du SERVICE par le PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre fin au SERVICE et/ou au CONTRAT, au cours du CONTRAT avec un délai de préavis minimum de 1 mois, sans que le CLIENT ne puisse réclamer d’indemnité quelconque, notamment en cas de suspension de l’activité professionnelle du PRESTATAIRE ou pour toute autre raison. 

Toute demande de résiliation du SERVICE et/ou du CONTRAT, à l’initiative du CLIENT donnera lieu au remboursement par le CLIENT de l’intégralité des sommes dues au PRESTATAIRE, ou à la rédaction d’un nouveau contrat négocié entre les deux parties.

14 – Prix – Paiements – Facturation

14.1 – Facturation et renouvellement du SERVICE

La facturation du SERVICE débute à la signature du présent CONTRAT. Le règlement du SERVICE par le CLIENT est soit mensuel, soit annuel et s’effectue de l’une des manière suivantes :

  • par virement bancaire ;
  • par prélèvement bancaire automatique ;
  • par prélèvement automatique via Stripe. 

Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout autre moyen de paiement. Le CLIENT s’engage à payer le prix du SERVICE au minimum 30 jours avant la date anniversaire de son Abonnement, et à honorer le CONTRAT via l’institution émettrice du moyen de paiement. Le PRESTATAIRE se réserve la faculté de modifier les tarifs et les Conditions générales d’utilisation du SERVICE à tout moment sans que le CLIENT ne puisse réclamer d’indemnité quelconque. La non-acceptation d’une modification de prix du SERVICE ou des conditions générales d’utilisation du SERVICE pourra emporter résiliation, de plein droit pour le PRESTATAIRE et sans que le CLIENT ne puisse réclamer d’indemnité quelconque. 

14.2 – Non paiement

Le non-respect des délais de paiement est passible d’une amende administrative, introduite par l’article 123 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014. Cette amende est fixée conformément au VI de l’article L441-6 du code de commerce, modifié par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014.Le non respect des délais de paiement est passible d’une amende administrative, introduite par l’article 123 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014. Cette amende est fixée conformément au VI de l’article L441-6 du code de commerce, modifié par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014. 

En cas de non paiement d’une quelconque facture liée au CONTRAT ou au SERVICE à la date d’échéance, le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre le SERVICE jusqu’au paiement complet des sommes dues, ou de résilier le CONTRAT de plein droit et sans que le CLIENT ne puisse réclamer d’indemnité quelconque. Le CLIENT devra alors les sommes dues jusqu’à la date de résiliation ou d’expiration du contrat. En aucun cas le CLIENT ne pourra demander une quelconque indemnité au PRESTATAIRE du fait de la suspension du SERVICE suite à un incident de paiement. En cas de résiliation du CONTRAT ou du SERVICE, ou en cas d’expiration du CONTRAT, le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à effacer toutes les données du CLIENT et/ou des utilisateurs du SITE INTERNET stockées sur les serveurs mis à disposition par le PRESTATAIRE.

15 – Conditions de remboursement

Le PRESTATAIRE n’effectue aucun remboursement pro-rata temporis. En cas de volonté du CLIENT de résilier le SERVICE avant la fin des échéances de paiement, le PRESTATAIRE n’effectue pas de remboursement pro-rata temporis du restant dû. Le CLIENT reste redevable envers le PRESTATAIRE de l’intégralité des sommes dues jusqu’à expiration du CONTRAT.

16 – RGPD – Utilisation des données personnelles

16.1 – RGPD (Politique de données à caractère personnel)

Le CLIENT se porte « Responsable de traitement » du SITE INTERNET, il est de fait responsable de l’intégralité des données publiées et/ou collectées sur le SITE INTERNET. 

Le CLIENT s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des utilisateurs du SITE INTERNET, effectués à partir du SITE INTERNET soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 20/06/2018.

16.2 – Utilisation des données personnelles

Au titre de l’article 34 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement au PRESTATAIRE par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au siège social du PRESTATAIRE en précisant « Gestion des données personnelles ».

Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à accéder à l’intégralité des données utilisateurs stockées sur les serveurs mis à disposition par le PRESTATAIRE. Le CLIENT ne pourra pas prétendre être propriétaire des données utilisateurs stockées sur les serveurs mis à disposition par le PRESTATAIRE.

 

17 – Droit applicable et litiges

Si une des clauses devait être nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des autres clauses du CONTRAT. Toute contestation liée aux CONTRAT, à l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions générales d’utilisation est soumise au Droit Français et sera de la compétence du Tribunal de Commerce, même en référé.

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